Mise à jour de la convention

Article 59

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Article 59

L'article 07. 02 est supprimé et remplacé par un article 07. 02 nouveau rédigé comme suit :

« Article 07. 02
Autres actions de formation

Le suivi par les salariés d'actions de formation professionnelle s'effectue conformément aux dispositions légales et réglementaires, à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle et aux accords d'entreprise ou d'établissement. »

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification des règles de formation professionnelle

Résumé. Les salariés peuvent suivre des formations professionnelles selon les lois, les accords de branche et d'entreprise.

L'article 07. 02 est supprimé et remplacé par un article 07. 02 nouveau rédigé comme suit :

« Article 07. 02
Autres actions de formation

Le suivi par les salariés d'actions de formation professionnelle s'effectue conformément aux dispositions légales et réglementaires, à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle et aux accords d'entreprise ou d'établissement. »

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance