Mise à jour de la convention

Article 58

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Article 58

L'intitulé du titre VII est désormais le suivant : « Formation professionnelle ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Renommage de la section Formation professionnelle

Résumé. La convention collective est mise à jour pour renommer la section sur la formation professionnelle.

L'intitulé du titre VII est désormais le suivant : « Formation professionnelle ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance