En vigueur depuis le 3 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la durée légale du travail
Résumé. La durée légale du travail hebdomadaire passe de 39 à 35 heures.
A l'article E05. 01. 1, le chiffre « 39 » est remplacé par le chiffre « 35 ».