Mise à jour de la convention

Article 47

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Article 47

A l'article E05. 01. 1, le chiffre « 39 » est remplacé par le chiffre « 35 ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Réduction de la durée légale du travail

Résumé. La durée légale du travail hebdomadaire passe de 39 à 35 heures.

A l'article E05. 01. 1, le chiffre « 39 » est remplacé par le chiffre « 35 ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance