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Article 39

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Article 39

Les articles 05. 07. 1 et 05. 07. 2 sont supprimés et remplacés par un article 05. 07. 1 nouveau ainsi rédigé :

« Article 05. 07. 1
Astreintes à domicile dans l'établissement

Les personnels logés dans l'établissement et effectuant des astreintes dans lesdits logements se voient appliquer les dispositions des articles 05. 07. 2. 2 et 05. 07. 2. 3 ci-dessous. »

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les astreintes à domicile

Résumé. Les règles sur les astreintes à domicile pour les personnels logés dans l'établissement sont simplifiées et clarifiées.

Les articles 05. 07. 1 et 05. 07. 2 sont supprimés et remplacés par un article 05. 07. 1 nouveau ainsi rédigé :

« Article 05. 07. 1
Astreintes à domicile dans l'établissement

Les personnels logés dans l'établissement et effectuant des astreintes dans lesdits logements se voient appliquer les dispositions des articles 05. 07. 2. 2 et 05. 07. 2. 3 ci-dessous. »

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance