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Article 29

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Article 29

A l'article 05. 04. 1, au 1er alinéa, le chiffre « 39 » est remplacé par le chiffre « 35 ».
Au 2e alinéa de ce même article, les termes «survenues depuis 1937 » sont supprimés.
A ce même alinéa, les termes « visés par le décret du 22 mars 1937 » sont insérés après les termes « sauf cas particuliers ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification de la durée hebdomadaire de travail

Résumé. La durée hebdomadaire de travail passe de 39 à 35 heures, et les références à des conditions datant de 1937 sont supprimées.

A l'article 05. 04. 1, au 1er alinéa, le chiffre « 39 » est remplacé par le chiffre « 35 ».
Au 2e alinéa de ce même article, les termes «survenues depuis 1937 » sont supprimés.
A ce même alinéa, les termes « visés par le décret du 22 mars 1937 » sont insérés après les termes « sauf cas particuliers ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance