En vigueur depuis le 3 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur le rôle du garde-malade
A l'annexe I, dans la fiche métier agent de soins, est ajoutée, dans la rubrique définition du métier, la phrase :
« Le garde-malade n'est pas habilité à donner des soins. »