Créé le 1 mai 1974 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Conditions d'application d'un avenant pour les ouvriers
Les dispositions du présent avenant s'appliquent, sous réserve des conditions de présence continue supérieure stipulées aux articles 4, 7 et 10 ci-dessous, aux ouvriers qui ont une présence de 1 mois dans l'entreprise.