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Mensualisation

relatif à la mensualisation

Abrogé17 novembre 2024
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Bénéficiaires

Abrogé17 novembre 2024

Paiement au mois

Abrogé17 novembre 2024

Indemnité de congédiement

Abrogé17 novembre 2024

Préavis

Abrogé17 novembre 2024

Heures pour recherche d'emploi

Abrogé17 novembre 2024

Congés exceptionnels

Abrogé17 novembre 2024

Prime d'ancienneté

Abrogé17 novembre 2024

Champ d'application

Abrogé17 novembre 2024

Entrée en vigueur

Abrogé17 novembre 2024

Dispositions diverses

Abrogé17 novembre 2024

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 1 mai 1974 au samedi 16 novembre 2024

Mensualisation
Bénéficiaires
Définition de la présence continue
Paiement au mois
Absences pour maladie ou accident professionnels ou non
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ à la retraite (1)
Préavis
Heures pour recherche d'emploi
Périodes militaires de réserve obligatoires
Congés exceptionnels
Prime d'ancienneté
Champ d'application
Entrée en vigueur
Dispositions diverses