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Mensualisation
relatif à la mensualisation
Abrogé17 novembre 2024
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Bénéficiaires
Abrogé17 novembre 2024Définition de la présence continue
Abrogé17 novembre 2024Paiement au mois
Abrogé17 novembre 2024Absences pour maladie ou accident professionnels ou non
Abrogé17 novembre 2024Indemnité de congédiement
Abrogé17 novembre 2024Indemnité de départ à la retraite (1)
Abrogé17 novembre 2024Préavis
Abrogé17 novembre 2024Heures pour recherche d'emploi
Abrogé17 novembre 2024Périodes militaires de réserve obligatoires
Abrogé17 novembre 2024Congés exceptionnels
Abrogé17 novembre 2024Prime d'ancienneté
Abrogé17 novembre 2024Champ d'application
Abrogé17 novembre 2024Entrée en vigueur
Abrogé17 novembre 2024Dispositions diverses
Abrogé17 novembre 2024Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024
En vigueur du mercredi 1 mai 1974 au samedi 16 novembre 2024
Mensualisation
Bénéficiaires
Définition de la présence continue
Paiement au mois
Absences pour maladie ou accident professionnels ou non
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ à la retraite (1)
Préavis
Heures pour recherche d'emploi
Périodes militaires de réserve obligatoires
Congés exceptionnels
Prime d'ancienneté
Champ d'application
Entrée en vigueur
Dispositions diverses