Section précédente

Section suivante

Mensualisation

Bénéficiaires

Abrogé17 novembre 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 mai 1974 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application d'un avenant pour les ouvriers

Résumé. Un avenant s'applique aux ouvriers présents dans l'entreprise depuis au moins un mois, avec des conditions spécifiques pour une présence continue plus longue.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent, sous réserve des conditions de présence continue supérieure stipulées aux articles 4, 7 et 10 ci-dessous, aux ouvriers qui ont une présence de 1 mois dans l'entreprise.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 1 mai 1974 au samedi 16 novembre 2024

Bénéficiaires
Article 1er