Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 mai 1974 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'application d'un avenant pour les ouvriers
Résumé. Un avenant s'applique aux ouvriers présents dans l'entreprise depuis au moins un mois, avec des conditions spécifiques pour une présence continue plus longue.
Les dispositions du présent avenant s'appliquent, sous réserve des conditions de présence continue supérieure stipulées aux articles 4, 7 et 10 ci-dessous, aux ouvriers qui ont une présence de 1 mois dans l'entreprise.
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