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Jours fériés

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Article 3

Le salarié ne travaillant pas le 1er mai 2008 bénéficiera d'une journée de repos supplémentaire déterminée selon les modalités suivantes : la journée de repos prise en compensation sera déterminée dans le mois selon les modalités de récupération des autres journées de compensation, et correspondra à 7 heures pour les salariés à temps complet. La durée du repos sera calculée pro rata temporis pour les salariés à temps partiel.
Toutefois, ce temps de repos pourra, en accord avec l'employeur ou son représentant, être bloqué en une ou plusieurs fois au cours de l'année, ou rémunéré sur la base de 1 / 24 du salaire mensuel brut.
En outre, en 2008, le jeudi de l'Ascension et le repos de compensation du 1er mai 2008 posé sur un autre jour férié ne pourront pas être considérés comme faisant partie des 4 jours fériés chômés garantis.
Aussi, le salarié bénéficiera du chômage des 4 autres jours fériés visés par l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective du 18 avril 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2009

Créé le 11 avril 2008 · Périmé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation pour le jour férié du 1er mai

Résumé. Les salariés qui ne travaillent pas le 1er mai 2008 auront droit à une journée de repos supplémentaire ou à une compensation financière.

Le salarié ne travaillant pas le 1er mai 2008 bénéficiera d'une journée de repos supplémentaire déterminée selon les modalités suivantes : la journée de repos prise en compensation sera déterminée dans le mois selon les modalités de récupération des autres journées de compensation, et correspondra à 7 heures pour les salariés à temps complet. La durée du repos sera calculée pro rata temporis pour les salariés à temps partiel.
Toutefois, ce temps de repos pourra, en accord avec l'employeur ou son représentant, être bloqué en une ou plusieurs fois au cours de l'année, ou rémunéré sur la base de 1 / 24 du salaire mensuel brut.
En outre, en 2008, le jeudi de l'Ascension et le repos de compensation du 1er mai 2008 posé sur un autre jour férié ne pourront pas être considérés comme faisant partie des 4 jours fériés chômés garantis.
Aussi, le salarié bénéficiera du chômage des 4 autres jours fériés visés par l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective du 18 avril 2002.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 11 avril 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance