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Jours fériés

relatif aux jours fériés

Abrogé1 janvier 2009
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Périmé1 janvier 2009

Créé le 11 avril 2008 · Périmé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des jours fériés coïncidents en 2008

Résumé. Un accord précise comment gérer les jours fériés qui tombent le même jour en 2008, comme le 1er mai et l'Ascension.

Les dispositions du présent accord ont pour objet de clarifier les modalités de mise en oeuvre des dispositions conventionnelles relatives aux jours fériés dans les établissements relevant de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective du 18 avril 2002, compte tenu de la coïncidence, le 1er mai 2008, de 2 jours fériés, la fête du travail et le jeudi de l'Ascension.

Périmé1 janvier 2009

Créé le 11 avril 2008 · Périmé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités pour travail un jour férié double

Résumé. Un salarié travaillant le 1er mai 2008, qui était aussi un jour férié pour l'Ascension, a droit à des indemnités supplémentaires selon les règles de la convention collective.

Il convient de considérer en l'espèce que le salarié travaillant le 1er Mai 2008 bénéficiera, cumulativement, des dispositions conventionnelles suivantes :
Au titre du travail le jour de la fête du travail, soit le 1er mai :
― en application de l'article 59-2, paiement du salaire correspondant au travail effectué et d'une indemnité égale au montant de ce salaire ;
― en application de l'article 82-2 bis, paiement d'une indemnité égale à 0,40 point, calculée sur la valeur du point applicable au secteur, par heure ou fraction d'heure ;
Et, au titre du travail le jeudi de l'Ascension, tombant aussi, cette année, le 1er mai 2008 :
― en application de l'article 59-3 bis relatif au travail un autre jour férié que le 1er mai, octroi d'un temps de repos correspondant au nombre d'heures travaillées ou paiement de l'indemnité correspondante au nombre d'heures travaillées ;
― en application de l'article 82-2 bis, paiement d'une indemnité égale à 0,40 point, calculée sur la valeur du point applicable au secteur, par heure ou fraction d'heure.

Périmé1 janvier 2009

Créé le 11 avril 2008 · Périmé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compensation pour le jour férié du 1er mai

Résumé. Les salariés qui ne travaillent pas le 1er mai 2008 auront droit à une journée de repos supplémentaire ou à une compensation financière.

Le salarié ne travaillant pas le 1er mai 2008 bénéficiera d'une journée de repos supplémentaire déterminée selon les modalités suivantes : la journée de repos prise en compensation sera déterminée dans le mois selon les modalités de récupération des autres journées de compensation, et correspondra à 7 heures pour les salariés à temps complet. La durée du repos sera calculée pro rata temporis pour les salariés à temps partiel.
Toutefois, ce temps de repos pourra, en accord avec l'employeur ou son représentant, être bloqué en une ou plusieurs fois au cours de l'année, ou rémunéré sur la base de 1 / 24 du salaire mensuel brut.
En outre, en 2008, le jeudi de l'Ascension et le repos de compensation du 1er mai 2008 posé sur un autre jour férié ne pourront pas être considérés comme faisant partie des 4 jours fériés chômés garantis.
Aussi, le salarié bénéficiera du chômage des 4 autres jours fériés visés par l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective du 18 avril 2002.

Périmé1 janvier 2009

Créé le 11 avril 2008 · Périmé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des jours fériés coïncidents en 2008

Résumé. Un nouvel accord précise comment les jours fériés coïncidents (1er mai et Ascension) en 2008 sont gérés pour les salariés.

En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès sa signature aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension. Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 11 avril 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Jours fériés
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4