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Journée de solidarité (Bordeaux)

Article 1

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Article 1

L'application de l'article 2 de l'accord-cadre national implique une majoration de la durée annuelle du temps de travail.
Le temps de travail décompté en heures, selon l'article 7. 3. 1 de l'accord du 11 juillet 2000, est majoré de 7 heures passant ainsi de 1 586, 67 à 1 593, 67 heures.
Il est rappelé que les heures travaillées, dans le cadre de la journée de solidarité, ne sont pas comptabilisées pour l'évaluation du nombre d'heures supplémentaires et ne donne lieu à aucun versement complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 26 mai 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration du temps de travail annuel

Résumé. L'accord-cadre national augmente la durée annuelle du temps de travail de 7 heures, sans compter les heures travaillées lors de la journée de solidarité.

L'application de l'article 2 de l'accord-cadre national implique une majoration de la durée annuelle du temps de travail.
Le temps de travail décompté en heures, selon l'article 7. 3. 1 de l'accord du 11 juillet 2000, est majoré de 7 heures passant ainsi de 1 586, 67 à 1 593, 67 heures.
Il est rappelé que les heures travaillées, dans le cadre de la journée de solidarité, ne sont pas comptabilisées pour l'évaluation du nombre d'heures supplémentaires et ne donne lieu à aucun versement complémentaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du jeudi 26 mai 2005 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance