Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 3 mai 2011
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Journée de solidarité et durée du travail
La durée annuelle du travail est majorée :
- de 7 heures pour les salariés à temps plein dont le temps de travail est décompté en heures ;
- de 1 jour pour les salariés dont le temps de travail est apprécié selon le forfait en jours sur l'année.
Pour les salariés à temps partiel, la durée du travail de la journée de solidarité de 7 heures est réduite en proportion de leur horaire contractuel.
Les heures de travail effectuées au titre de la journée de solidarité dans la limite de 7 heures ne sont pas prises en compte pour la détermination du nombre d'heures supplémentaires.
Pour les salariés à temps partiel, les heures effectuées la journée de solidarité sont sans incidence sur le volume d'heures complémentaires.