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Journée de solidarité (Bordeaux)

au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la journée de solidarité (Bordeaux)

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 26 mai 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Journée de solidarité pour l'autonomie

Résumé. La loi de 2004 ajoute une journée de travail non payée pour aider les personnes âgées et handicapées.

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instaure l'obligation pour tous les salariés de travailler une journée supplémentaire non rémunérée.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application :

― du protocole d'accord signé à Bordeaux le 11 juillet 2000, de ses avenants et de ses annexes ;

― et de l'accord-cadre national du 11 mai 2005.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 26 mai 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

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Majoration du temps de travail annuel

Résumé. L'accord-cadre national augmente la durée annuelle du temps de travail de 7 heures, sans compter les heures travaillées lors de la journée de solidarité.

L'application de l'article 2 de l'accord-cadre national implique une majoration de la durée annuelle du temps de travail.
Le temps de travail décompté en heures, selon l'article 7. 3. 1 de l'accord du 11 juillet 2000, est majoré de 7 heures passant ainsi de 1 586, 67 à 1 593, 67 heures.
Il est rappelé que les heures travaillées, dans le cadre de la journée de solidarité, ne sont pas comptabilisées pour l'évaluation du nombre d'heures supplémentaires et ne donne lieu à aucun versement complémentaire.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 26 mai 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

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Journée de solidarité pour les ouvriers dockers

Résumé. Les ouvriers dockers à temps plein devront travailler une journée supplémentaire non payée, ce qui équivaut à une réduction de leur temps de repos.

L'accomplissement de cette journée de solidarité se traduit par la suppression d'un jour de réduction du temps de travail (JRTT) sur une base de 5,83 heures.
Cette retenue sera effectuée au 1er juillet pour tous les ouvriers dockers présents travaillant à temps plein.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 26 mai 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

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Accord sur la journée de solidarité pour les ouvriers dockers

Résumé. Un accord concerne uniquement les ouvriers dockers professionnels mensualisés, leur imposant une journée de solidarité non rémunérée.

Seuls les ouvriers dockers professionnels mensualisés sont concernés par le présent accord.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 26 mai 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

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Accord temporaire pour les ouvriers dockers

Résumé. Un accord est signé pour une durée limitée jusqu'au 31 décembre 2005, concernant spécifiquement les ouvriers dockers professionnels mensualisés.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit au 31 décembre 2005.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du jeudi 26 mai 2005 au lundi 2 mai 2011

Journée de solidarité (Bordeaux)
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