Abrogé3 mai 2011
Créé le 26 mai 2005 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la journée de solidarité pour les ouvriers dockers
Résumé. Un accord concerne uniquement les ouvriers dockers professionnels mensualisés, leur imposant une journée de solidarité non rémunérée.
Seuls les ouvriers dockers professionnels mensualisés sont concernés par le présent accord.