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Journée de solidarité (Bordeaux)

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Article 3

Seuls les ouvriers dockers professionnels mensualisés sont concernés par le présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 26 mai 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la journée de solidarité pour les ouvriers dockers

Résumé. Un accord concerne uniquement les ouvriers dockers professionnels mensualisés, leur imposant une journée de solidarité non rémunérée.

Seuls les ouvriers dockers professionnels mensualisés sont concernés par le présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du jeudi 26 mai 2005 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance