Abrogé3 mai 2011
Créé le 26 mai 2005 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord temporaire pour les ouvriers dockers
Résumé. Un accord est signé pour une durée limitée jusqu'au 31 décembre 2005, concernant spécifiquement les ouvriers dockers professionnels mensualisés.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit au 31 décembre 2005.