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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit au 31 décembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 26 mai 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord temporaire pour les ouvriers dockers

Résumé. Un accord est signé pour une durée limitée jusqu'au 31 décembre 2005, concernant spécifiquement les ouvriers dockers professionnels mensualisés.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit au 31 décembre 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du jeudi 26 mai 2005 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance