En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur les indemnités
Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements et repas de nuit au ministre du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.