Isère Indemnités de petits déplacements et repas de nuit

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Demande d'extension d'un avenant sur les indemnités

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements et repas de nuit au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance