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Isère Indemnités de petits déplacements et repas de nuit

relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des indemnités dans le bâtiment en Isère

Résumé. Les syndicats et employeurs du bâtiment en Isère ont négocié les indemnités de petits déplacements et de repas de nuit pour 2019.

Dans le cadre de la démarche de restructuration des branches ayant abouti le 7 mars 2018 à la conclusion de deux conventions collectives en particulier celle applicable aux ouvriers du bâtiment employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment représentatives au niveau national se sont réunies afin de négocier dans le département de l'Isère les valeurs des indemnités de petits déplacements et la valeur de l'indemnité de repas de nuit pour 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Indemnités dans l'Isère : zones et calculs

Résumé. Dans l'Isère, les indemnités de petits déplacements et repas de nuit sont calculées en fonction des zones géographiques spécifiques.

Dans le département de l'Isère, les distances sont mesurées en kilomètres réels selon le trajet le plus court.

Par ailleurs, afin de tenir compte de la particularité géographique montagneuse et des zones de concentrations urbaines, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la présente convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est divisée en deux parties :

– de 0 à 5 km pour la zone 1A ;
– et de 5 à 10 km pour la zone 1B.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Indemnités de petits déplacements et repas de nuit pour les ouvriers du bâtiment en Isère

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Isère ont droit à des indemnités pour leurs déplacements et repas de nuit, selon la distance parcourue.

Pour le département de l'Isère, les parties signataires du présent avenant ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er janvier 2019 :

Zone Indemnité
de trajet
Indemnité
de transport
Indemnité
de repas
1A 0,62 € 1,00 € 10,00 €
1B 1,78 € 3,04 €
2 3,42 € 5,96 €
3 5,29 € 9,75 €
4 7,15 € 13,51 €
5 8,92 € 17,03 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Indemnités pour les ouvriers travaillant longtemps

Résumé. Les ouvriers travaillant plus de 4 heures sur un chantier en Isère ont droit à une pause de 30 minutes payée et à une indemnité repas de 11,95 €.

Dans la mesure où les ouvriers doivent intervenir pendant plus de 4 heures sur le chantier, ils bénéficient :

– d'un arrêt de casse-croûte d'une durée de 30 minutes payé au taux majoré et le moment de l'arrêt est fixé par la direction de l'entreprise. Il ne constitue pas un temps de travail effectif ;
– de l'indemnité de repas d'un montant de 11,95 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités pour les ouvriers travaillant plus de 4 heures

Résumé. Les ouvriers travaillant plus de 4 heures sur un chantier en Isère ont droit à une pause de 30 minutes payée et à une indemnité repas de 11,95 €.

Dans la mesure où les ouvriers doivent intervenir pendant plus de 4 heures sur le chantier, ils bénéficient :

– d'un arrêt de casse-croûte d'une durée de 30 minutes : ce temps d'arrêt est payé et le moment de l'arrêt est fixé par la direction. Il ne constitue pas un temps de travail effectif ;
– de l'indemnité de repas d'un montant de 11,95 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dépôt obligatoire d'un avenant sur les indemnités

Résumé. L'avenant sur les indemnités de petits déplacements et repas de nuit dans l'Isère doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Grenoble.

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Demande d'extension d'un avenant sur les indemnités

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements et repas de nuit au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Isère Indemnités de petits déplacements et repas de nuit
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 3.1
Article 3.2
Article 4
Article 5