Isère Indemnités de petits déplacements et repas de nuit

Article 4

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Article 4

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dépôt obligatoire d'un avenant sur les indemnités

Résumé. L'avenant sur les indemnités de petits déplacements et repas de nuit dans l'Isère doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Grenoble.

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance