Interprétation de la mensualisation

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Dépôt d'un avenant et protection des jours fériés

Résumé. Un accord doit être déposé pour validation, et les jours fériés ne doivent pas réduire le salaire.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance