En vigueur depuis le 27 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant et protection des jours fériés
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.