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Interprétation de la mensualisation

relatif à l'interprétation de la mensualisation

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En vigueur depuis le 27 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre la réduction de rémunération pour les jours fériés

Résumé. L'article précise que le chômage des jours fériés ne peut pas réduire la rémunération des salariés en contrat intermittent.

L'article 4.7.6 « Mensualisation » est complété par les dispositions suivantes :
« Dans tous les cas, le chômage des jours fériés ne peut être la cause d'une réduction de rémunération. »

En vigueur depuis le 27 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant et protection des jours fériés

Résumé. Un accord doit être déposé pour validation, et les jours fériés ne doivent pas réduire le salaire.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Interprétation de la mensualisation
Article 1
Article 2