Interprétation de l'article 13 de la convention

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2008

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un avenant à une convention doit être déposé et peut être étendu.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2008

Source : Légifrance