Interprétation de l'article 13 de la convention

Article 1er

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Article 1er

L'article 13 b, deuxième alinéa, est modifié comme suit :
« Toutefois, pour les salariés qui ont exercé leur activité à temps partiel, l'indemnité de départ à la retraite est calculée pro rata temporis des années travaillées à temps complet et des années travaillées à temps partiel. Le calcul pour la période à temps partiel s'effectue sur le salaire brut mensuel moyen des 12 derniers mois ou sur le salaire brut perçu le dernier mois si ce dernier est plus avantageux. »

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En vigueur depuis le 26 novembre 2008

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Modification du calcul de l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés à temps partiel

Résumé. L'indemnité de départ à la retraite pour les salariés à temps partiel est maintenant calculée en fonction du salaire moyen des 12 derniers mois ou du dernier salaire si celui-ci est plus avantageux.

L'article 13 b, deuxième alinéa, est modifié comme suit :
« Toutefois, pour les salariés qui ont exercé leur activité à temps partiel, l'indemnité de départ à la retraite est calculée pro rata temporis des années travaillées à temps complet et des années travaillées à temps partiel. Le calcul pour la période à temps partiel s'effectue sur le salaire brut mensuel moyen des 12 derniers mois ou sur le salaire brut perçu le dernier mois si ce dernier est plus avantageux. »

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En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2008

Source : Légifrance