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Interprétation de l'article 13 de la convention

portant interprétation de l'article 13 de la convention

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En vigueur depuis le 26 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés à temps partiel

Résumé. L'indemnité de départ à la retraite pour les salariés à temps partiel est maintenant calculée en fonction du salaire moyen des 12 derniers mois ou du dernier salaire si celui-ci est plus avantageux.

L'article 13 b, deuxième alinéa, est modifié comme suit :
« Toutefois, pour les salariés qui ont exercé leur activité à temps partiel, l'indemnité de départ à la retraite est calculée pro rata temporis des années travaillées à temps complet et des années travaillées à temps partiel. Le calcul pour la période à temps partiel s'effectue sur le salaire brut mensuel moyen des 12 derniers mois ou sur le salaire brut perçu le dernier mois si ce dernier est plus avantageux. »

En vigueur depuis le 26 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un avenant à une convention doit être déposé et peut être étendu.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2008

Interprétation de l'article 13 de la convention
Article 1er
Article 2