Intéressement

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L'accord conclu le 21 novembre 2017 a mis en place un dispositif d'intéressement au sein de la branche des banques AFB.

Le présent avenant a pour objet la mise à jour de l'accord d'intéressement et de son modèle offert aux entreprises, à la suite des réformes successives en matière d'épargne salariale depuis sa conclusion. Ainsi, cet avenant intègre les évolutions des dispositions légales et réglementaires issues notamment des lois :
– n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
– n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique.

Pour une meilleure lisibilité, le présent avenant reprend également le contenu intégral de l'accord du 21 novembre 2017 précité.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2021

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Mise à jour de l'accord d'intéressement des banques AFB

Résumé. Un accord d'intéressement pour les banques AFB est mis à jour pour refléter les nouvelles lois sur l'épargne salariale.

L'accord conclu le 21 novembre 2017 a mis en place un dispositif d'intéressement au sein de la branche des banques AFB.

Le présent avenant a pour objet la mise à jour de l'accord d'intéressement et de son modèle offert aux entreprises, à la suite des réformes successives en matière d'épargne salariale depuis sa conclusion. Ainsi, cet avenant intègre les évolutions des dispositions légales et réglementaires issues notamment des lois :
– n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
– n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique.

Pour une meilleure lisibilité, le présent avenant reprend également le contenu intégral de l'accord du 21 novembre 2017 précité.

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