Intéressement

Préambule

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En vigueur depuis le 15 novembre 2021

L'accord conclu le 21 novembre 2017 a mis en place un dispositif d'intéressement au sein de la branche des banques AFB.

Le présent avenant a pour objet la mise à jour de l'accord d'intéressement et de son modèle offert aux entreprises, à la suite des réformes successives en matière d'épargne salariale depuis sa conclusion. Ainsi, cet avenant intègre les évolutions des dispositions légales et réglementaires issues notamment des lois :
– n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
– n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique.

Pour une meilleure lisibilité, le présent avenant reprend également le contenu intégral de l'accord du 21 novembre 2017 précité.

En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2021

Préambule