Intéressement

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Un accord de branche permettant la mise en place simplifiée d'un accord d'intéressement dans les offices qui le souhaitent a été signé le 11 juillet 2019.

Aux termes de son article 6, l'entrée en vigueur de cet accord était conditionnée à l'obtention du rescrit favorable de l'Acoss, afin que les formules proposées ouvrent droits aux exonérations légales de cotisations sociales.

Par courrier en date du 4 décembre 2019, l'Acoss a transmis sa position. Elle a conclu à la conformité des formules de calcul sous réserve de précisions.

Ceci étant exposé les partenaires sociaux ont convenus de ce qui suit :

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Accord d'intéressement : validation par l'Acoss

Résumé. Un accord pour simplifier l'intéressement dans les offices a été signé en 2019, mais son entrée en vigueur dépendait d'une validation par l'Acoss.

Un accord de branche permettant la mise en place simplifiée d'un accord d'intéressement dans les offices qui le souhaitent a été signé le 11 juillet 2019.

Aux termes de son article 6, l'entrée en vigueur de cet accord était conditionnée à l'obtention du rescrit favorable de l'Acoss, afin que les formules proposées ouvrent droits aux exonérations légales de cotisations sociales.

Par courrier en date du 4 décembre 2019, l'Acoss a transmis sa position. Elle a conclu à la conformité des formules de calcul sous réserve de précisions.

Ceci étant exposé les partenaires sociaux ont convenus de ce qui suit :

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance