Intéressement

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

Un accord de branche permettant la mise en place simplifiée d'un accord d'intéressement dans les offices qui le souhaitent a été signé le 11 juillet 2019.

Aux termes de son article 6, l'entrée en vigueur de cet accord était conditionnée à l'obtention du rescrit favorable de l'Acoss, afin que les formules proposées ouvrent droits aux exonérations légales de cotisations sociales.

Par courrier en date du 4 décembre 2019, l'Acoss a transmis sa position. Elle a conclu à la conformité des formules de calcul sous réserve de précisions.

Ceci étant exposé les partenaires sociaux ont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Préambule