En vigueur depuis le 1 mars 2020
Le 1er paragraphe de l'article 6 de l'accord de branche du 11 juillet 2019 est supprimé et remplacé par la mention suivante :
« Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur au 1er mars 2020. »
Intéressement
Le 1er paragraphe de l'article 6 de l'accord de branche du 11 juillet 2019 est supprimé et remplacé par la mention suivante :
« Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur au 1er mars 2020. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mars 2020
Le 1er paragraphe de l'article 6 de l'accord de branche du 11 juillet 2019 est supprimé et remplacé par la mention suivante :
« Le présent accord à durée indéterminée entrera en vigueur au 1er mars 2020. »
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020
Source : Légifrance