Intéressement pour les années 2013 à 2015

Article 1.1

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Article 1.1

L'article 3 de l'accord d'intéressement susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« Article 3
Calcul du montant global de l'intéressement. – Indicateurs de mesure

Le montant global de l'intéressement comprend l'ensemble des sommes à verser aux salariés visés par le présent accord au titre d'une année donnée. Il est fonction de l'atteinte des objectifs visés à l'article précédent, mesurée par des indicateurs nationaux suivis sous la responsabilité de la caisse nationale et précisés ci-après.
Le montant effectif de l'intéressement est obtenu en appliquant au montant maximum visé ci-dessus un coefficient national de performance, fonction des résultats obtenus sur les indicateurs ainsi définis.
Le maximum de l'intéressement est de 2,5 % de la masse salariale brute des organismes du régime social des indépendants de l'année considérée.
Pour chaque indicateur, il est calculé un coefficient de performance proportionnellement au progrès constaté. La performance réalisée est mesurée entre le seuil et l'objectif fixé pour chaque année d'application du présent accord.
Les indicateurs sont les suivants :
– le respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite ;
– le taux de mises en paiement dans le délai requis des droits propres (pension de vieillesse). Cet indicateur s'applique à compter de 2015 ;
– la progression des adhésions au compte assuré sur le portail RSI. fr ;
– le recouvrement des recours contre tiers hors invalidité et arrérages après décès ;
– le taux de restes à recouvrer hors taxation d'office ;
– le développement des prélèvements automatiques ;
– le taux de disponibilité des applications informatiques.
Le coefficient national de performance applicable résulte de la consolidation des coefficients de performance constatés pour chaque indicateur. Chaque indicateur varie entre 0 et 1.
Le coefficient national de performance prend en compte six indicateurs en 2014 et sept indicateurs en 2015 suivant la pondération visée ci-dessous :

(En pourcentage.)

Nom de l'indicateur Pondération
2014 2015
Le respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite 20 10
Le taux de mises en paiement dans le délai requis des droits propres (pension de vieillesse) néant 10
La progression des adhésions au compte assuré sur le portail RSI. fr 20 20
Le recouvrement des recours contre tiers hors invalidité et arrérages après décès 20 20
Le taux de restes à recouvrer hors taxation d'office 10 10
Le développement des prélèvements automatiques 10 10
Le taux de disponibilité des applications informatiques 20 20

Le mode de calcul ainsi que la définition des termes utilisés sont précisés en annexe. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification du calcul de l'intéressement

Résumé. L'article modifie le calcul de l'intéressement des salariés pour les années 2013 à 2015, en ajustant les indicateurs de performance et leurs pondérations.

L'article 3 de l'accord d'intéressement susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« Article 3
Calcul du montant global de l'intéressement. – Indicateurs de mesure

Le montant global de l'intéressement comprend l'ensemble des sommes à verser aux salariés visés par le présent accord au titre d'une année donnée. Il est fonction de l'atteinte des objectifs visés à l'article précédent, mesurée par des indicateurs nationaux suivis sous la responsabilité de la caisse nationale et précisés ci-après.
Le montant effectif de l'intéressement est obtenu en appliquant au montant maximum visé ci-dessus un coefficient national de performance, fonction des résultats obtenus sur les indicateurs ainsi définis.
Le maximum de l'intéressement est de 2,5 % de la masse salariale brute des organismes du régime social des indépendants de l'année considérée.
Pour chaque indicateur, il est calculé un coefficient de performance proportionnellement au progrès constaté. La performance réalisée est mesurée entre le seuil et l'objectif fixé pour chaque année d'application du présent accord.
Les indicateurs sont les suivants :
– le respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite ;
– le taux de mises en paiement dans le délai requis des droits propres (pension de vieillesse). Cet indicateur s'applique à compter de 2015 ;
– la progression des adhésions au compte assuré sur le portail RSI. fr ;
– le recouvrement des recours contre tiers hors invalidité et arrérages après décès ;
– le taux de restes à recouvrer hors taxation d'office ;
– le développement des prélèvements automatiques ;
– le taux de disponibilité des applications informatiques.
Le coefficient national de performance applicable résulte de la consolidation des coefficients de performance constatés pour chaque indicateur. Chaque indicateur varie entre 0 et 1.
Le coefficient national de performance prend en compte six indicateurs en 2014 et sept indicateurs en 2015 suivant la pondération visée ci-dessous :

(En pourcentage.)

Nom de l'indicateur Pondération
2014 2015
Le respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite 20 10
Le taux de mises en paiement dans le délai requis des droits propres (pension de vieillesse) néant 10
La progression des adhésions au compte assuré sur le portail RSI. fr 20 20
Le recouvrement des recours contre tiers hors invalidité et arrérages après décès 20 20
Le taux de restes à recouvrer hors taxation d'office 10 10
Le développement des prélèvements automatiques 10 10
Le taux de disponibilité des applications informatiques 20 20

Le mode de calcul ainsi que la définition des termes utilisés sont précisés en annexe. »

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance