Intéressement pour les années 2013 à 2015

Article 1.2

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Article 1.2

A l'article 5.1 de l'accord d'intéressement susvisé, l'alinéa :
« 5. Le taux de mises en paiement dans le délai requis des droits propres (pension de vieillesse), indicateur applicable à compter de 2014 ».
Est remplacé par l'alinéa suivant :
« 5. Le taux de mises en paiement dans le délai requis des droits propres (pension de vieillesse) indicateur applicable à compter de 2015 ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Report d'un indicateur pour l'intéressement

Résumé. Le taux de mises en paiement des pensions de vieillesse dans les délais requis devient un indicateur applicable à compter de 2015 au lieu de 2014.

A l'article 5.1 de l'accord d'intéressement susvisé, l'alinéa :
« 5. Le taux de mises en paiement dans le délai requis des droits propres (pension de vieillesse), indicateur applicable à compter de 2014 ».
Est remplacé par l'alinéa suivant :
« 5. Le taux de mises en paiement dans le délai requis des droits propres (pension de vieillesse) indicateur applicable à compter de 2015 ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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