Intéressement pour les années 2013 à 2015

Article 1er

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Article 1er

Les articles 3, 5.1 et 6 de l'accord d'intéressement des salariés du régime social des indépendants pour les années 2013-2015 du 20 juin 2013 ainsi que son annexe II sont modifiés ainsi qu'il suit.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification de l'accord d'intéressement pour les années 2013-2015

Résumé. Un accord sur l'intéressement des salariés pour les années 2013 à 2015 est modifié.

Les articles 3, 5.1 et 6 de l'accord d'intéressement des salariés du régime social des indépendants pour les années 2013-2015 du 20 juin 2013 ainsi que son annexe II sont modifiés ainsi qu'il suit.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance