En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Modification de l'accord d'intéressement pour les années 2013-2015
Les articles 3, 5.1 et 6 de l'accord d'intéressement des salariés du régime social des indépendants pour les années 2013-2015 du 20 juin 2013 ainsi que son annexe II sont modifiés ainsi qu'il suit.