Abrogé par Indemnités kilométriques - art. 3 (VE)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juin 2019
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les signataires en demandent l'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 1er décembre 2015.