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Indemnités kilométriques

relatif aux indemnités kilométriques

Abrogé1 juin 2019
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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juin 2019

Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, le barème des indemnités kilométriques dont bénéficient les salariés amenés à utiliser leur propre véhicule est fixé comme suit :

(En euros.)

Voitures
Catégorie 5 000 premiers km De 5 001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
4 CV 0,49 0,27 0,33
5 CV et plus 0,54 0,30 0,36

(En euros.)

Vélomoteurs
2 000 premiers km De 2 001 à 5 000 km Plus de 5 000 km
0,254 0,061 0,138

(En euros.)

Motos
Catégorie 3 000 premiers km De 3 001 à 6 000 km + 6 000 km
50 à 125 CC 0,318 0,080 0,199
De 3 à 5 CV 0,378 0,066 0,222
Moins de 5 CV 0,489 0,063 0,276

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juin 2019

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les signataires en demandent l'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 1er décembre 2015.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2019

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 mai 2019

Indemnités kilométriques
Article 1er
Article 2