Indemnités kilométriques

Article 3

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Article 3

Les parties conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Demande d'extension pour un avenant sur les indemnités kilométriques

Résumé. Les parties d'un accord ont convenu de demander une extension pour un avenant concernant les indemnités kilométriques.

Les parties conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance