En vigueur depuis le 27 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles indemnités kilométriques
Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités kilométriques entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.
L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.