Indemnités kilométriques

Article 2

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L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités kilométriques

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités kilométriques entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

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