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Indemnités kilométriques

à l'accord du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques

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En vigueur depuis le 27 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités kilométriques

Résumé. Les indemnités kilométriques pour les véhicules et transports en commun sont ajustées à partir du 1er mars 2008, avec des règles spécifiques pour le remboursement des frais de transport.

L'article 2 de l'accord de branche est modifié comme suit :
« Le montant des indemnités kilométriques est fixé de la manière suivante à compter du 1er mars 2008 :
― utilisation d'un véhicule automobile : 0, 35 € / km ;
― utilisation d'un deux roues à moteur : 0, 15 € / km ; »
― utilisation d'un moyen de transport en commun, indépendamment des dispositions qui s'appliquent en région parisienne issues de la loi n° 82-686 du 8 août 1982, modifiée par la loi n° 82-834 du 30 septembre 1982.
Pour les salariés dont la durée du travail est supérieure ou égale à un mi-temps, la prise en charge se fait sur présentation du titre de transport, dans la limite de 50 % du coût d'un abonnement mensuel valable dans le secteur de travail.
Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, la prise en charge sera proratisée à 50 % d'un temps complet.
En aucun cas, le montant total du remboursement des frais de transport en commun par l'employeur, à quelque titre que ce soit, ne pourra dépasser 50 % du coût du titre de transport.  (1)
Pour l'indemnité kilométrique des véhicules à moteur la décomposition du montant est la suivante :

(En euros.)

DÉCOMPOSITION POURCENTAGE MONTANT
Amortissement 32, 32 0, 11
Erosion prix d'achat 4, 04 0, 01
Assurances (trajet professionnel sans transport de personne) 13, 68 0, 05
Garage (entretien) 8, 95 0, 03
Carburant 36, 90 0, 13
Entretien 3, 24 0, 01
Vignette 0, 00 0, 00
Garage (local) 0, 87 0, 01
Total   0, 35

(1) Avenant étendu à l'exclusion de l'avant-dernier alinéa comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail aux termes desquelles une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut adapter les stipulations des conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels applicables dans l'entreprise aux conditions particulières de celle-ci ou des établissements considérés. Une convention ou un accord peut également comporter des stipulations nouvelles et des stipulations plus favorables aux salariés.
(Arrêté du 22 septembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 27 février 2008

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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités kilométriques

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités kilométriques entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.

En vigueur depuis le 27 février 2008

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Demande d'extension pour un avenant sur les indemnités kilométriques

Résumé. Les parties d'un accord ont convenu de demander une extension pour un avenant concernant les indemnités kilométriques.

Les parties conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Indemnités kilométriques
Article 1er
Article 2
Article 3