Indemnités kilométriques des distributeurs

Article 1.1

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Article 1.1

La référence est l'indice des prix à la consommation de l'INSEE : les deux éléments retenus sont le gazole (identifiant 0442588) et le supercarburant sans plomb octane 95 (identifiant 0849411).
La valeur moyenne des deux carburants étant égale à la somme des 2 indices divisée par 2.
La consommation moyenne de référence est de 9 litres au 100 kilomètres pour tenir compte du chargement des véhicules.

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

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Calcul de l'indemnité kilométrique des distributeurs

Résumé. L'article explique comment calculer l'indemnité kilométrique des distributeurs en se basant sur les prix du carburant et la consommation moyenne des véhicules.

La référence est l'indice des prix à la consommation de l'INSEE : les deux éléments retenus sont le gazole (identifiant 0442588) et le supercarburant sans plomb octane 95 (identifiant 0849411).
La valeur moyenne des deux carburants étant égale à la somme des 2 indices divisée par 2.
La consommation moyenne de référence est de 9 litres au 100 kilomètres pour tenir compte du chargement des véhicules.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008

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