Indemnités kilométriques des distributeurs

Article 1

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Article 1

Les signataires de l'accord décident que l'indemnité kilométrique du distributeur est composée des postes suivants :
― le carburant ;
― l'amortissement du véhicule ;
― les frais d'entretien ;
― l'assurance.
Chacun des postes de dépenses fait l'objet d'une définition exposée dans les articles ci-dessous.

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

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Définition des composantes de l'indemnité kilométrique des distributeurs

Résumé. Un accord fixe les composantes de l'indemnité kilométrique des distributeurs, incluant le carburant, l'amortissement du véhicule, les frais d'entretien et l'assurance.

Les signataires de l'accord décident que l'indemnité kilométrique du distributeur est composée des postes suivants :
― le carburant ;
― l'amortissement du véhicule ;
― les frais d'entretien ;
― l'assurance.
Chacun des postes de dépenses fait l'objet d'une définition exposée dans les articles ci-dessous.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008

Source : Légifrance