Indemnités kilométriques des distributeurs

Article 1.2

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Article 1.2

L'amortissement du véhicule est une valeur calculée à partir du prix d'achat moyen d'un véhicule neuf, du coût moyen de l'emprunt pour son financement, du nombre annuel moyen de kilomètres parcourus.
Il est convenu que l'amortissement s'établit sur une base de 6 ans et de 150 000 kilomètres.
Le poste « amortissement » évolue à partir des variations de l'indice INSEE Voitures particulières neuves (identifiant 000850539).

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

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Calcul de l'amortissement pour les indemnités kilométriques

Résumé. L'amortissement d'un véhicule pour les indemnités kilométriques est calculé sur 6 ans et 150 000 km, en fonction du prix des voitures neuves.

L'amortissement du véhicule est une valeur calculée à partir du prix d'achat moyen d'un véhicule neuf, du coût moyen de l'emprunt pour son financement, du nombre annuel moyen de kilomètres parcourus.
Il est convenu que l'amortissement s'établit sur une base de 6 ans et de 150 000 kilomètres.
Le poste « amortissement » évolue à partir des variations de l'indice INSEE Voitures particulières neuves (identifiant 000850539).

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En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008

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