Indemnités de petits déplacements (Rhône)

Article 1

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Article 1

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône

Résumé. Les ouvriers du bâtiment dans le Rhône reçoivent une indemnité pour leurs petits déplacements, selon les règles fixées par leur convention collective.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

Relations

cite

cite  arrêté ministériel du 8 février 1991cite  convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990cite  Décret n° 62-235 du 1 mars 1962

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance