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Indemnités de petits déplacements (Rhône)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône

Résumé. Les ouvriers du bâtiment dans le Rhône reçoivent une indemnité pour leurs petits déplacements, selon les règles fixées par leur convention collective.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône

Résumé. Les ouvriers du bâtiment dans le Rhône ont des indemnités de petits déplacements fixées par un accord.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône

Résumé. À partir du 1er mars 2008, les ouvriers du bâtiment dans le Rhône recevront des indemnités pour leurs repas et leurs déplacements, selon des montants fixes par zone.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 2008.
Indemnité de repas : 8,95 € dans toutes les zones.

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de frais de transport
1 A 2,73
1 B 3,48
II 6,90
III 10,91
IV 15,22
V 19,29

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de trajet
1 A 0,81
1 B 1,41
II 2,70
III 3,95
IV 5,19
V 6,35

En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Demande d'extension de l'accord sur les indemnités

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements aux ouvriers du bâtiment dans le Rhône.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Indemnités de petits déplacements (Rhône)
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe