Indemnités de petits déplacements (région Centre)

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en région Centre sera déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 mai 2007

Source : Légifrance