En vigueur depuis le 14 mai 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).