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Indemnités de petits déplacements (région Centre)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 14 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en région Centre

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en région Centre ont droit à des indemnités pour petits déplacements depuis le 1er mai 2007.

En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er mai 2007.

En vigueur depuis le 14 mai 2007

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Indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en région Centre reçoivent une indemnité de repas de 8 € pour leurs petits déplacements.

L'indemnité de repas est fixée à 8 € .

En vigueur depuis le 14 mai 2007

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Indemnités de trajet selon la distance

Résumé. Les indemnités de trajet pour les ouvriers du bâtiment en région Centre dépendent de la distance parcourue.

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉ DE TRAJET
1 A (0 à 3 km) 0,00
1 B (3 à 10 km) 2,11
2 (10 à 20 km) 3,44
3 (20 à 30 km) 4,24
4 (30 à 40 km) 5,30
5 (40 à 50 km) 6,63

En vigueur depuis le 14 mai 2007

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Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en région Centre sera déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

En vigueur depuis le lundi 14 mai 2007

Indemnités de petits déplacements (région Centre)
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Article 4
Article 5