Indemnités de petits déplacements (région Centre)

Article 1

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Article 1

En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er mai 2007.

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En vigueur depuis le 14 mai 2007

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en région Centre

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en région Centre ont droit à des indemnités pour petits déplacements depuis le 1er mai 2007.

En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er mai 2007.

Relations

cite

cite  convention collective du 8 octobre 1990cite  Décret n° 62-235 du 1 mars 1962

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Source : Légifrance