En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements
Résumé. Une demande est faite pour prolonger un accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine.
La demande d'extension de cet accord sera déposée.