Section précédente

Section parente

Section suivante

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

relatif aux indemnités de petits déplacements

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Lorraine reçoivent des indemnités pour les repas et les trajets, selon la distance parcourue.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les parties signataires du présent accord fixent, en application de l'article VIII. 18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, et pour celles ayant un effectif supérieur à 10 salariés) pour la région Lorraine comme suit :
1. Indemnités de repas : 8, 35 € quelle que soit la zone.
2. Indemnités de trajet et de transport :

(En euros.)

ZONE

DISTANCE

(en kilomètres)

TRAJET TRANSPORT
1 De 0 à 10 km 1, 18 1, 75
2 De 10 à 20 km 2, 39 3, 60
3 De 20 à 30 km 3, 54 5, 80
4 De 30 à 40 km 4, 76 8, 75
5 De 40 à 50 km 5, 99 10, 15

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul et remplacement des indemnités de petits déplacements

Résumé. Les indemnités de petits déplacements en Lorraine ne peuvent pas se cumuler avec d'autres primes similaires, mais elles les remplacent si elles sont plus avantageuses.

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les apprentis en Lorraine

Résumé. Les apprentis en contrat de travail sur des chantiers en Lorraine peuvent recevoir des indemnités pour leurs petits déplacements.

Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine doit être déposé au ministère du travail à Paris.

Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements en Lorraine (2008)

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine, valable du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2008 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Une demande est faite pour prolonger un accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine.

La demande d'extension de cet accord sera déposée.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6