Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2008 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements en Lorraine (2008)

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine, valable du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2008 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance