Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Article 2

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Article 2

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Cumul et remplacement des indemnités de petits déplacements

Résumé. Les indemnités de petits déplacements en Lorraine ne peuvent pas se cumuler avec d'autres primes similaires, mais elles les remplacent si elles sont plus avantageuses.

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance