Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Article 1

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Article 1

En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les montants des indemnités pour petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Languedoc-Roussillon.

En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.

Relations

cite

cite  8 et 12 février 1991cite  titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990cite  Décret n° 62-235 du 1 mars 1962

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Source : Légifrance